Légal
En vigueur depuis le 1er janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Terre & Saveurs et le client, par le biais du site internet terreetsaveurs.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Terre & Saveurs — Square Coghen 36, 1180 Uccle, Belgique
Responsable : Laurence Lili Kambou
Email : contact@terreetsaveurs.com
Numéro d'entreprise (BCE) : 0769.617.103
TVA : BE0769617103
Terre & Saveurs propose des produits alimentaires artisanaux : marinades, poivres, gelées, sirops et coffrets cadeaux. Les descriptions, photographies et prix des produits sont indicatifs et peuvent évoluer. Les produits sont fabriqués en petites séries — la disponibilité peut varier.
Le client sélectionne les produits et valide sa commande. La commande est confirmée par email dès réception du paiement. Terre & Saveurs se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement ou d'indisponibilité du produit.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au moment du panier en fonction du pays de destination et du poids de la commande. Les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Bancontact. Le compte du client est débité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées.
Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison estimés sont :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas d'absence, le colis est déposé chez un point relais ou un avis de passage est laissé. Terre & Saveurs ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits alimentaires périssables ou ouverts ne sont pas éligibles au retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Terre & Saveurs garantit la conformité des produits aux descriptions affichées. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de la garantie légale de conformité de 2 ans. La responsabilité de Terre & Saveurs est limitée au montant de la commande.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, recettes) est la propriété exclusive de Terre & Saveurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
